Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit de reporter les cours, de les combiner, d’en changer le lieu de réalisation et, en fonction du nombre d’inscriptions ou en raison de circonstances particulières, de les annuler complètement. Veuillez noter que certains cours ne sont pas proposés chaque année.
Les cours dispensés à domicile seront organisés et se dérouleront sur la base d’arrangements individuels.
Afin de pouvoir dispenser nos cours dans des conditions optimales, nous fixons un nombre minimum et maximum de participant-e-s pour chaque cours ou offre de formation. Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d’arrivée.
En cas de surréservation, les participant-e-s seront inscrit-e-s sur la liste d’attente et informé-e-s par courriel. La Fédération suisse des sapeurs-pompiers décide ensuite de la suite des démarches et informe les personnes concernées en conséquence.
Une fois l’inscription acceptée, une confirmation de cours sera envoyée par courriel à l’adresse de correspondance indiquée.
Quant à la convocation au cours, elle sera envoyée à l’adresse de correspondance indiquée au plus tard 30 jours avant le début du cours.
Les prix indiqués sont par cours/par participant-e (exception: cours dispensé à domicile).
Les prix des cours comprennent les en-cas pendant les pauses, un éventuel repas de midi et un éventuel repas du soir.
Les frais supplémentaires suivants sont facturés par personne/nuit pour l’hébergement et le petit déjeuner:
| Chambre individuelle | CHF 150.00 |
| Chambre double: | CHF 120.00 |
Les détails des prix des cours sont indiqués sur notre site web www.swissfire.ch.
Les personnes qui souhaitent disposer d’une chambre la nuit précédant le cours peuvent contacter la Fédération suisse des sapeurs-pompiers. Dans ce cas, il est à noter que tous les frais sont à la charge du ou de la participant-e.
Chaque inscription est contraignante. Selon le moment du désistement, le prix du cours peut être remboursé totalement ou partiellement selon les modalités ci-dessous.
En cas d’annulation de l’inscription (désistement) par les participant-e-s, les montants suivants sont dus:
L’assurance est à la charge des participant-e-s. Toutefois, les membres des corps de sapeurs-pompiers ont droit en tous les cas aux prestations de l’assurance conformément à la «Fiche d’information relative à la solution d’assurance pour les sapeurs-pompiers de l’ensemble de la Suisse».
Pour certains cours, la Fédération suisse des sapeurs-pompiers souscrit des assurances complémentaires. Celles-ci seront expressément mentionnées dans la convocation au cours.
Toutes les relations juridiques avec la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, notamment en ce qui concerne ses formations et ses cours, sont régies par le droit matériel suisse (droit des obligations). Le for juridique est le siège de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers.
En cliquant sur «Passer commande», le client ou la cliente passe une commande ferme pour les articles qui sont dans le panier. La commande est immédiatement validée par une confirmation de commande envoyée par courriel à l’adresse de courrier électronique fournie. Un contrat contraignant est de ce fait conclu avec l’envoi de la confirmation de commande.
La marchandise est généralement livrée dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande.
La Fédération suisse des sapeurs-pompiers s’efforce d’avoir en permanence en stock un nombre raisonnable d’exemplaires des produits proposés. Si un produit n’est pas en stock, il sera livré dès que possible.
Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables. Les prix mentionnés sont des prix finaux, c’est-à-dire qu’ils incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée applicable au moment de la commande. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué en francs suisses (CHF), TVA incluse, dans les 30 jours suivant la date de la facture, et ceci sans aucune déduction.
La Fédération suisse des sapeurs-pompiers accorde les rabais de quantité suivants:
Les frais d’expédition pour chaque commande s’élèvent à CHF 7,50.
Il est possible de payer les achats sur facture ou par carte de crédit. Il est à noter que, pour chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer un certain mode de paiement et de faire appel à un autre mode de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le montant dû sera débité immédiatement après la commande.
Le client ou la cliente est tenu-e de contrôler immédiatement les produits reçus afin de vérifier s’ils présentent des défauts et des anomalies et de signaler sans délai tout défaut manifeste constaté à la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, ceci au plus tard dans les cinq jours suivant la réception de la marchandise. Les produits défectueux doivent être retournés en accord avec la Fédération suisse des sapeurs-pompiers.
La Fédération suisse des sapeurs-pompiers accorde un droit de retour facultatif valable 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour tout d’article acheté dans sa boutique en ligne à l’adresse www.swissfire.ch/shop. En conséquence, il est possible de résilier le contrat en retournant la marchandise dans les 30 jours suivant sa réception (le délai commence le jour suivant la réception de la marchandise). La Fédération suisse des sapeurs-pompiers ne prend pas en charge les frais d’expédition induits par le retour de la marchandise qui sont de ce fait à la charge du client ou de la cliente. Le droit de retour ne s’applique pas à l’achat de bons-cadeaux.
Adresse de retour de la marchandise:
Fédération suisse des sapeurs-pompiers
Morgenstrasse 1
3073 Gümligen
La marchandise livrée reste propriété de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers jusqu’à son paiement intégral.
Toute prétention de dommages-intérêts à l’encontre de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers pour impossibilité d’exécution, violation de contrat, vice de forme ou délit est exclue dans les limites de la loi. La Fédération suisse des sapeurs-pompiers n’assume aucune responsabilité pour les dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Les données collectées pour la transaction commerciale sont traitées de manière confidentielle. L’étendue des données traitées résulte des formulaires utilisés, tels que par exemple le formulaire d’inscription, etc. La Fédération suisse des sapeurs-pompiers est habilitée à transmettre aux partenaires concernés les données nécessaires au paiement et à la livraison de la marchandise commandée ainsi que les données nécessaires au traitement des requêtes de garantie. Les obligations légales de divulgation demeurent réservées.
La Fédération suisse des sapeurs-pompiers est en droit de modifier les présentes CGV en tout temps. Ce sont les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui font foi pour les commandes concernées.
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les actions y relatives sont régies exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions concernant les conflits de lois entre la Suisse et le lieu de résidence du client ou de la cliente.
Sous réserve de dispositions légales impératives divergentes, le seul tribunal compétent pour tous les litiges en rapport avec les présentes Conditions générales de vente et la politique de confidentialité est Berne.
Gümligen, 01.01.202
